Informations relatives à la protection des données personnelles
Aux termes de l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, Accademia Italiana – Accademia Internazionale, dont le siège est situé à Ascoli Piceno (AP), Corso Vittorio Emanuele 19, est tenue, en tant que responsable du traitement, de fournir certaines informations concernant le traitement des données personnelles effectué dans le domaine http://www.accademia-italiana.com.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles suivantes sont traitées : Nom, Prénom, Sexe, Profession, Date de naissance, Lieu de naissance, Adresse, Ville, Pays, Email, Téléphone, Cours souhaité, Date de début du cours, Date de fin du cours, Logement, Niveau d’italien, Etudes précédentes. Lorsque la loi l’exige, il vous sera demandé de donner votre consentement au traitement de vos données personnelles. Font également l’objet d’un traitement le numéro IP et le type de navigateur utilisé par vous pour vous connecter au domaine www.accademia-italiana.com (données non identifiantes), enregistrés automatiquement par les dispositifs logiques de protection et de contrôle de l’accès au domaine (LOG FILES). Ces données personnelles seront utilisées exclusivement dans le but de contrôler le trafic réseau vers le domaine www.accademia-italiana.com. Dans le cas où, par le biais du domaine www.accademia-italiana.com, il serait procédé à la collecte de données personnelles sensibles au sens de l’art. 4 lettre D du décret législatif n° 196/2003, vous en serez informé au préalable et mis en mesure d’exprimer – selon les modalités prévues par la loi – le consentement correspondant par écrit. Si le paiement est effectué par carte de crédit via le domaine www.accademia-italiana.com (enregistrement en ligne), la sécurité des données est garantie par le cryptage SSL.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles seront traitées, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire, pour : la gestion du rapport avec Accademia Italiana – Accademia Internazionale, en particulier pour la fourniture de cours et de services d’assistance liés à l’offre de formation ; des finalités strictement liées et utiles à la gestion de ce rapport (par exemple, pour l’acquisition d’informations précontractuelles et pour l’exécution de services et d’opérations, comme convenu contractuellement), des finalités d’analyse des informations obtenues afin de proposer, par l’envoi d’informations, la fourniture de services et d’opérations, comme convenu contractuellement. (par exemple, pour l’acquisition d’informations précontractuelles et pour l’exécution des services et des opérations, comme convenu contractuellement), à des fins d’analyse des informations obtenues afin de proposer, par l’envoi d’informations promotionnelles, y compris en ligne, des biens et des services jugés intéressants pour vous ; à des fins liées au contrôle de l’évolution des relations avec la clientèle et au contrôle des risques de crédit et de fraude liés aux services fournis par Accademia Italiana – Accademia Internazionale ; à des fins liées aux obligations légales et à l’inscription des autorités ou des organismes de contrôle ; pour se conformer à ce qui est requis par la loi.
MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
En relation avec les finalités susmentionnées, les données que vous avez fournies électroniquement en remplissant les formulaires prévus aux points de collecte du domaine http://www.accademia-italiana.com feront l’objet d’un traitement informatique et papier et seront traitées par des procédures informatiques spéciales afin de personnaliser les services que Accademia Italiana – Accademia Internazionale est en mesure de vous offrir. Les données seront traitées de manière à garantir la sécurité et la confidentialité logiques et physiques et pourront être réalisées au moyen d’outils manuels ou informatiques destinés à stocker, transmettre et partager les données. La logique du traitement sera strictement liée aux objectifs illustrés, en particulier, vos données soumises à tous les traitements prévus par l’art. 4 lettre A du décret législatif. 196/03 sera stocké et/ou traité par des procédures informatiques spéciales, et traité par les responsables du traitement des données liées aux activités mentionnées ci-dessus et toutes celles nécessaires au maintien et/ou à l’exécution et/ou à la fin du rapport avec vous (la liste des employés est disponible à notre siège de Corso Vittorio Emanuele 19, Ascoli Piceno) et par des personnes physiques ou morales qui, en vertu d’un contrat avec Accademia Italiana – Accademia Internazionale fournissent des services spécifiques ou exercent des activités connexes, instrumentales ou de soutien à celles de Accademia Italiana – Accademia Internazionale.
LA COMMUNICATION DES DONNÉES
Vos données seront ou pourront être communiquées – sous réserve de votre consentement donné dans les formes prescrites par la loi – à des tiers tels que : Banques chargées de régler les paiements selon les modalités convenues ; Instituts d’assurance pour la définition d’éventuelles pratiques de compensation des dommages ; Organismes autorisés pour l’accomplissement des obligations relatives dans les limites de la loi ; Sociétés/entités liées à Accademia Italiana – Accademia Internazionale pour élargir et compléter la gamme des services offerts aux étudiants ; Les personnes physiques ou morales qui, en vertu d’un contrat avec l’Accademia Italiana – Accademia Internazionale, fournissent des services de traitement spécifiques ou exercent des activités connexes, instrumentales ou de soutien à celles de l’école ; les personnes physiques ou morales qui fournissent des services spécifiques aux étudiants de l’Accademia Italiana – Accademia Internazionale et pour lesquelles l’école joue le rôle d’intermédiaire ; le domaine www. accademia-italiana.com contient des liens hypertextes qui ne constituent pas une communication avec d’autres domaines ; Accademia Italiana – Accademia Internazionale n’est pas responsable des éventuelles violations de la vie privée effectuées à son détriment par ces sites.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture des données n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable à la bonne exécution des obligations précontractuelles ou contractuelles, et en général à l’exécution de toutes les obligations requises par la loi. Le refus de fournir vos données personnelles, ou de consentir à leur traitement ou à leur communication aux sujets appartenant aux catégories susmentionnées, entraînera des difficultés dans l’exécution d’éventuels rapports contractuels entre vous et notre Société, ainsi que dans l’utilisation des services qui lui sont liés.
DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE
Enfin, nous vous informons que l’article 7 du décret législatif 196/03, dont le texte est reproduit intégralement en annexe, confère aux intéressés l’exercice de droits spécifiques. En particulier, vous avez le droit d’obtenir d’Accademia Italiana – Accademia Internazionale la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant et la communication de ces données sous une forme intelligible. Vous pouvez également demander à connaître l’origine des données, ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement ; vous pouvez obtenir – lorsque la loi le permet – l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; ainsi que la mise à jour, la rectification ou, s’il y a intérêt, l’intégration des données. Enfin, il peut s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
SUJET TITULAIRE
Le propriétaire du traitement des données est Accademia Italiana – Accademia Internazionale dont le siège social est situé à Ascoli Piceno, Corso Vittorio Emanuele 19. Le responsable du traitement des données est le même propriétaire de la société, Accademia Italiana – Accademia Internazionale.
RETRAIT DU CONSENTEMENT AU TRAITEMENT
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment au moyen de la procédure REVOKE. Si vous souhaitez que le traitement de vos données soit interrompu par l’annulation ou la destruction des enregistrements ou reproductions concernés, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse info @ accademia-italiana. com, ou envoyer un fax accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité – qui sera immédiatement détruite – avec le texte suivant : « révocation du consentement au traitement des données personnelles » au numéro +39 0736 621011, ou écrire avec le même contenu que ci-dessus une lettre recommandée A/R à l’adresse suivante Accademia Italiana – Accademia Internazionale, Corso Vittorio Emanuele 19, 63100 Ascoli Piceno (AP) – Italie.
RESPONSABLE
Le site www.accademia-italiana.com est géré par Accademia Italiana – Accademia Internazionale.
Le responsable du traitement des données est l’Accademia Italiana – Accademia Internazionale dont le siège social est situé à Ascoli Piceno, Corso Vittorio Emanuele 19.
ANNEXE
Art. 7 (du décret législatif 196/03) Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. Vous avez le droit d’être informé : a) de l’origine des données à caractère personnel ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée au traitement, si celui-ci est effectué à l’aide de moyens électroniques ; d) des données d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ; e) des entités ou des catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitant ou de responsable du traitement.
3. La partie intéressée a le droit d’obtenir a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a9 et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.
4. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie, a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.